Comment déclarer un don à une association aux impôts ?

Vous avez fait un don à une association et vous souhaitez savoir comment obtenir une réduction d’impôt ? Vous êtes au bon endroit !

C’est grâce à votre soutien que nous luttons chaque jour contre la faim dans le monde et ce, depuis plus de 40 ans. Nous dédions toutes nos forces et notre énergie à prévenir, détecter et traiter la sous-nutrition. Tout cela est possible grâce à votre générosité ! En donnant à Action contre la Faim, une association de loi 1901 reconnue d’utilité publique, vous bénéficiez d’une réduction sur le montant de votre don ! Mais vous vous demandez comment faire et à quelle réduction vous avez droit ? On vous explique tout ici !

 

Déclarer un don aux impôts fait en 2023 : quand et comment faire ?

 

Quand dois-je faire ma déclaration aux impôts ?

 

La déclaration de vos dons faits en 2023 s’effectuera lors de votre déclaration de revenus en 2024. Il sera possible de déclarer en ligne ses dons à partir d’avril 2024. Mais attention à la date limite de déclaration.

• Si vous résidez dans les départements numérotés de 1 à 19 et les non-résidents, vous avez jusqu’à le 23 mai 2024 à 23h59 pour déclarer vos revenus.
• Si vous résidez dans les départements numérotés de 20 à 54, vous avez jusqu’au 30 mai 2024 à 23h59 pour déclarer vos revenus.
• Si vous résidez dans les départements numérotés de 55 à 976, vous avez jusqu’à le 6 juin 2024 à 23h59 pour déclarer vos revenus.
• Si vous déclarez vos revenus en version papier, vous avez jusqu’au 20 mai 2024 à 23h59 pour envoyer votre déclaration de revenus quel que soit le lieu de résidence (y compris pour les résidents français à l’étranger), le cachet de La Poste faisant foi. 

Ainsi, si vous souhaitez bénéficier d’une réduction d’impôt pour l’année 2024, vous avez jusqu’au 31 décembre 2023 à 23h59 pour réaliser votre don.

 

Quand recevrai-je mon reçu fiscal ?

 

Le reçu fiscal est un justificatif de votre don que vous pouvez montrer à l’administration fiscale en cas de contrôle. Il n’est pas nécessaire de joindre votre reçu fiscal à votre déclaration de revenus. Nous vous conseillons plutôt de bien le conserver chez vous, au chaud.

 

Pour les dons ponctuels

• Si vous réalisez votre don en ligne, votre reçu fiscal est envoyé dans les heures qui suivent et après réception, devient disponible sur votre espace donateur.
• Si vous réalisez un don par chèque ou espèce, votre reçu fiscal vous est envoyé 8 à 10 jours après son encaissement.

Pour les dons mensuels

• Si vous êtes en prélèvement automatique, votre reçu vous sera envoyé pendant le premier trimestre de l’année suivante.

 

Quelle case pour déclarer les dons ? Comment savoir si c’est la case 7UD ou 7UF ?

Pour les dons effectués à des organismes situés en France

• Si vous avez fait un don à des organismes d’intérêt général, il faudra remplir le montant dans la case 7UF de votre déclaration de revenus.
• Si vous avez fait un don au profit d’Action contre la Faim ou à des associations d’aide aux personnes en difficulté ou luttant contre les violences domestiques, il faudra remplir le montant dans la case 7UD de votre déclaration de revenus.

 

Pour les dons effectués à des organismes situés dans un État européen

• Si vous avez fait un don à des organismes d’intérêt général, il faudra remplir le montant dans la case 7VC du formulaire 2042-RICI.
• Si vous avez fait un don à des associations d’aide aux personnes en difficulté, il faudra remplir le montant dans la case 7VA du formulaire 2042-RICI.

Petite astuce : pour ceux et celles qui déclarent leurs revenus en ligne, vous pouvez aussi taper directement les lettres correspondant à la case recherchée dans la barre de recherche située en haut de la page. Vous y gagnerez quelques minutes précieuses de votre temps !

 

Comment déclarer un don au nom d’une entreprise ?

 

Vous avez fait un don au nom d’une entreprise ? Ce paragraphe vous est entièrement dédié !

Un don fait au nom d’une entreprise à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général est considéré comme du mécénat. Il est possible de bénéficier de la réduction d’impôt pour une entreprise que le don soit au profit d’un organisme situé en France ou dans l’Espace économique européen.

Bon à savoir : si votre entreprise fait un don à une association supérieur aux limites annuelles, l’excédent est reportable sur les cinq exercices sur les années suivantes. Les dons bénéficiant de réductions d’impôts correspondent aux sommes versées au cours de l’exercice clos de l’année précédente. À partir de 2024, soit pour les exercices clos à partir du 31 décembre 2023, le premier plafond passe de 10 000 € à 20 000 €.

 

La déclaration de don pour les entreprises individuelles

 

1. Calculer le montant de la réduction d’impôt avec le formulaire N°2069-M-FC-SD
2. Mettre le montant de la réduction d’impôt dans la case « autres imputations » de la télédéclaration de résultat
3. Joindre en annexe le formulaire N°2069-RCI et le reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire de votre don

 

Si vous réalisez votre déclaration en ligne de revenus ou de résultats, il n’est pas nécessaire de joindre le reçu fiscal. Mais pensez à le conserver précieusement !

 

La déclaration de don pour les sociétés

 

1. Calculer le montant de la réduction d’impôt avec le formulaire N°2069-M-FC-SD
2. Joindre le formulaire N°2069-RCI à la déclaration annuelle de résultats et le reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire de votre don

Là encore, vous n’avez pas besoin de joindre votre reçu fiscal si vous procédez à la déclaration en ligne.

 

Quel type de don peut bénéficier d’une réduction d’impôt ? À quelle association ? Quelle déduction ?

 

Don d’argent par chèque, virement ou espèce : on vous explique tout sur le don manuel

 

Ce terme fiscal désigne simplement les dons effectués par des particuliers. Littéralement, c’est un don « de la main à la main ». Les dons manuels sont soit des dons d’argent sous toutes ces formes (chèque, virement, espèce, collecte en ligne ou dans la rue, don en ligne) soit des dons d’objets.

Toutes les associations peuvent recevoir des dons manuels mais elles ne peuvent pas toutes vous donner droit à la réduction d’impôt. Seules les œuvres, les organismes d’intérêt général ou les organismes reconnus d’utilité publique ou d’aide aux personnes en difficulté peuvent vous fournir un reçu fiscal qui vous permet de bénéficier de la réduction d’impôt sur vos dons manuels.

 

Quelle est la différence entre un don et une donation d’argent ?

 

Les dons, les donations et les legs sont soumis à des normes et des démarches fiscales différentes et ne donnent pas tous droit à la réduction d’impôt. C’est pourquoi nous vous expliquons les différences.

• Un don, aussi appelé don manuel, est l’action de donner une somme d’argent ou un bien meuble sans contrepartie.
• Une donation c’est lorsque vous transmettez la propriété d’un bien de votre vivant à une autre personne (donataire) ou un organisme devant un notaire. Par exemple, lorsque vous envoyez un chèque à Action contre la Faim, il s’agit d’un don et non d’une donation.
• Un legs c’est la transmission par testament d’une partie ou de l’intégralité d’un bien à une autre personne (légataire) ou un organisme rédigé via la rédaction d’un testament. Le saviez-vous ? Il est possible par exemple de léguer une assurance à vie à Action contre la Faim qui sera exonérée de droits de succession !

Seuls les dons et les donations vous permettent d’avoir une réduction d’impôt. Vous pouvez soutenir les associations ou les œuvres de votre choix mais cette dernière doit être habilitée à recevoir des dons. Sachez qu’Action contre la Faim est habilitée à recevoir des dons, des donations, des legs et même des assurances-vie ! 

 

Est-il possible de déclarer un don effectué par SMS à une association ?

 

Saviez-vous qu’il est possible de faire un don par SMS à une association ?

Par exemple si vous envoyez DON5 au 9 20 20, vous ferez un don de 5€ au profit d’Action contre la Faim. Vous serez alors prélevé de 5€ sur votre facture téléphonique et l’intégralité de votre don reviendra à Action contre la Faim.

La limite du plafond pour les dons par SMS est de 5€, mais vous avez la possibilité d’envoyer plusieurs SMS si vous souhaitez contribuer davantage.

Avec le don par SMS, vous faites votre don rapidement et facilement ! Vous n’avez pas besoin de renseigner vos coordonnées bancaires ou informations personnelles.

Et en plus, vous pouvez déclarer un don par SMS et bénéficier d’une réduction d’impôt sur son montant ! Il suffit de contacter l’association bénéficiaire de votre don qui vous fournira votre reçu fiscal et de remplir le montant du don sur votre déclaration de revenus dans la case dédiée.

 

Est-ce qu’il est possible de déclarer un don de titre-restaurant ?

 

Vous avez des titres-restaurant périmés et vous ne savez quoi en faire ? Alors vous pouvez les donner à Action contre la Faim et lutter contre la sous-nutrition dans le monde !

Pour ce faire, c’est très simple ! Vous pouvez soit envoyer vos titres-restaurant par courrier à l’adresse postale d’Action contre la Faim ou directement faire un don en ligne de votre carte titre-restaurant. Quand vous effectuez un don avec une carte, la limite de 25€ ne s’applique pas, offrant ainsi une liberté totale sur le montant. 

Et cerise sur le gâteau, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 75% du montant de votre don de titres-restaurant ! C’est du gagnant-gagnant pour tout le monde tout simplement.

• Si vous décidez d’envoyer votre titre-restaurant par papier à Action contre la Faim, il vous suffira de joindre au courrier ce formulaire et vous recevrez votre reçu fiscal en quelques jours.
• Si vous donnez directement en ligne via votre carte titre-restaurant, alors votre reçu fiscal vous sera directement envoyé par mail.

Vous pourrez alors remplir le montant de votre don lors de la déclaration annuelle de revenus dans la case prévue à cet effet. C’est aussi la case 7UD si vous faites un don à Action contre la Faim.

Maintenant, vous savez tout sur la déclaration de vos dons ! Si vous avez encore des questions sur la déclaration de vos dons pour Action contre la Faim, vous pouvez contacter notre service Relation Donateurs par téléphone au 01.70.84.70.84 ou par email à srd@actioncontrelafaim.org.

 

 

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Les reçus fiscaux annuels ont été envoyés par courriel entre le 31 mars et le 21 avril et par courrier le 12 avril. Avant de nous contacter à ce sujet, merci de vérifier votre boîte mail et plus particulièrement vos spams. Pour obtenir un duplicata, vous pouvez en télécharger un depuis votre espace donateur.